1. Mission, Entreprise et Client

1.1 Mission : L'entreprise Cap7even, représentée par la TVA : BE0799956228 et située en Belgique, propose la vente de vêtements et d'accessoires pour Hommes/Femmes/Enfants. 

1.2 Définitions : Dans tous les documents contractuels, l'entreprise Cap7even sera désignée comme le "vendeur" ou le "fournisseur", tandis que la personne pour laquelle le service est fourni ou à qui les produits sont vendus sera désignée comme le "client" ou le "consommateur". 

1.3 Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et/ou de services proposés par le vendeur au consommateur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, et ces modifications seront applicables à toutes les nouvelles commandes passées par le consommateur.

2. Objet et Application

2.1 Consommateur : Le terme "consommateur" désigne une personne agissant pour satisfaire ses besoins personnels et résidant à une adresse spécifique. 

2.2 Acceptation des Conditions : En passant une commande, le consommateur accepte sans réserve toutes les dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes sans l'accord exprès et écrit du vendeur. 

2.3 Renonciation : Le fait que l'entreprise Cap7even ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

2.4 Invalidité : Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées invalides ou jugées comme telles en vertu de la loi, de la réglementation ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les dispositions restantes demeureront valides et en vigueur. 

2.5 Commande en ligne : Le consommateur a la possibilité de passer sa commande en ligne, en sélectionnant les produits du catalogue en ligne et en utilisant le formulaire fourni. La commande est considérée comme définitive dès que l'acheteur fournit l'adresse de livraison, choisit le mode de livraison et valide le mode de paiement.

3. Modification de la commande

3.1 Commandes irrévocables : Les termes des commandes transmises à l'entreprise sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite. Dans cette hypothèse, l'entreprise ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

4. Refus de commande

4.1 Non-paiement : Si un client passe une commande sans avoir réglé des commandes précédentes, l'entreprise peut refuser de traiter la nouvelle commande sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, quel que soit le motif.

5. Informations sur les produits

5.1 Produits concernés : Ces conditions générales s'appliquent aux produits figurant sur le site web du vendeur, indiqués comme étant vendus et expédiés par le vendeur. Le vendeur indique le stock disponible sur le site web. 

5.2 Description des produits : Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Cependant, étant donné que les vêtements et accessoires sont fabriqués à la main et ornés, de légères variations de couleur peuvent survenir par rapport aux images présentes sur le site web. Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

• Des variations de couleur non représentées sur les photos du site web.

• Des omissions concernant les détails de certains articles dans la présentation. 

5.3 Photos non contractuelles : Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre illustratif uniquement.

6. Livraison

6.1 Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le formulaire disponible sur le site internet. Il est de la responsabilité du consommateur de veiller à l'exactitude de l'adresse fournie. En cas de retour du colis au vendeur en raison d'une adresse de livraison incorrecte, la nouvelle livraison sera aux frais de l'acheteur. 

6.2 Expédition et suivi : L'expédition est effectuée par La Poste, DHL, Colissimo ou Mondial Relay avec un numéro de suivi. Une fois l'expédition effectuée, le consommateur reçoit une notification par courrier électronique contenant les informations de suivi pour suivre l'évolution du colis. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le courrier électronique d'expédition, il est fortement recommandé d'en informer le vendeur, qui lancera une enquête auprès du transporteur. 

6.3 Colis perdu : En cas de colis perdu, un produit de remplacement sera envoyé à l'acheteur après une période de 61 jours. Si nécessaire, le produit initial sera remboursé à l'acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou en cas de force majeure.

7. Réception ou non-conformité des marchandises

7.1 Emballage endommagé : Si l'emballage d'origine est endommagé, déchiré ou ouvert lors de la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit refuser le colis et mentionner sur le bordereau de livraison (colis refusé en raison d'une ouverture ou d'un dommage). 

7.2 Signalement des dommages : L'acheteur doit confirmer les dommages en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la réception des articles. Une copie de cette lettre doit également être envoyée au vendeur à l'adresse indiquée dans ces conditions générales.

7.3 Retours et échanges (suite) : Si les produits doivent être retournés au vendeur en raison de dommages, une demande de retour doit être formulée auprès du vendeur dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Toute réclamation effectuée en dehors de cette période ne sera pas acceptée. Le retour du produit ne sera accepté que s'il est dans son état d'origine et dans son emballage d'origine. 

7.4 Erreur de livraison ou échange : En cas d'erreur de livraison ou de demande d'échange, l'acheteur peut demander un retour au vendeur dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Les frais d'expédition seront à la charge du client, sauf s'il est constaté que le produit retourné ne correspond pas à la commande initiale passée par le client.

8. Droit de rétractation

8.1 Droit du consommateur : L'acheteur dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 jours à compter de la réception du ou des produits commandés.

8.2 Procédure de retour : L'acheteur doit remplir le formulaire de rétractation fourni par le vendeur et retourner les produits intacts et dans leur emballage d'origine dans un délai de 14 jours à compter de la date de rétractation.

8.3 Frais de retour : Les frais d'expédition pour le retour sont à la charge de l'acheteur. À réception des produits retournés, un remboursement sera effectué.

8.4 Exclusions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits fabriqués selon les spécifications du client ou aux produits ayant été testés par le consommateur.

9. Garanties légales : Conformité et Vices cachés

9.1 Durée applicable : En cas de non-conformité ou de vices cachés, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour les vices cachés, et à compter de la livraison des biens pour les défauts de conformité. 

9.2 Charge de la preuve : Le client n'est pas tenu de prouver l'existence d'un défaut de conformité. En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre la réparation ou le remplacement des biens. Cependant, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour le vendeur, celui-ci peut procéder à l'option alternative. Si la réparation ou le remplacement du produit n'est pas possible, le client peut retourner le produit et recevoir un remboursement ou conserver le produit et recevoir un remboursement partiel. Les mêmes options sont disponibles si la réparation ou le remplacement ne peut être effectué dans un délai d'un mois suivant la réclamation ou s'il entraîne une gêne majeure pour le client.

 9.3 Vices cachés : En cas de vices cachés, le client peut retourner le produit et recevoir un remboursement ou conserver le produit et recevoir un remboursement partiel. 

9.4 Exclusions : Les défauts apparents, les dommages et détériorations causés par l'usure normale, les accidents extérieurs (installation incorrecte, mauvais entretien, utilisation anormale, etc.), l'intervention d'un tiers ou toute modification du produit non prévue ou spécifiée par l'entreprise sont exclus. 

9.5 Obligation de paiement : Toute réclamation n'exonère pas le client de l'obligation de payer les biens qui ne font pas l'objet de contestation.

 9.6 Garantie supplémentaire : Les garanties légales de conformité et de vices cachés s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être accordée par l'entreprise.

10. Tarification

10.1 Modification des prix : Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les prix indiqués au moment de la commande.

10.2 Devise et taxes : Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Ils comprennent également les frais de livraison. Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable peut être automatiquement répercuté sur les prix des produits. Si de nouvelles taxes ou contributions, y compris environnementales, sont créées ou modifiées (hausse ou baisse), de tels changements peuvent être reflétés dans les prix de vente des produits.

10.3 Commandes personnalisées : Pour les commandes personnalisées, le vendeur se réserve le droit de demander un acompte ou le paiement intégral avant de commencer la production.

11. Facturation

Facturation : Tous les achats seront facturés, et la facture sera émise à l'issue de la vente.

12. Modes de paiement

Modes de paiement disponibles : Le consommateur peut choisir parmi les différents modes de paiement proposés sur le site web. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande et la livraison si l'autorisation de paiement par carte de crédit est refusée par les organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve également le droit de refuser de livrer ou d'honorer une commande d'un consommateur qui n'a pas entièrement payé une commande précédente ou qui est impliqué dans un litige de paiement. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de commande passée par une personne utilisant les coordonnées bancaires d'une autre personne sans son consentement.

13. Devoir de conseil et obligation de moyens

13.1 Devoir de conseil : Indépendamment de la mission confiée et sans préjudice des points spécifiques régis par des accords distincts, le vendeur a un devoir de conseil dans le cadre de son expertise.

13.2 Obligation de moyens : L'obligation du vendeur se limite à utiliser tous les moyens possibles pour accomplir la mission confiée conformément aux normes professionnelles applicables. Toutefois, sauf dispositions légales et réglementaires contraires, l'entreprise est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

14. Sous-traitance

Exécution personnelle : En règle générale, l'entreprise est responsable de l'exécution personnelle des missions qui lui sont confiées. Cependant, l'entreprise se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la mission sous sa seule responsabilité. Dans ce cas, l'entreprise s'engage à respecter les dispositions relatives à la sous-traitance prévues par la loi.

15. Confidentialité et protection des données

L'entreprise s'engage à ne pas divulguer les informations, les documents d'ordre technique ou économique, ni les résultats obtenus, sauf dans le cadre d'une demande faite par l'autorité administrative dans un cadre légal ou dans le cadre des agréments et des délégations administratives détenus par l'entreprise.

16. Communication/Références

Sauf opposition expresse du client par écrit, celui-ci accepte de figurer sur les listes de références de l'entreprise ou que la prestation réalisée soit présentée sur tous les supports de communication développés par l'entreprise.

17. Réserve de propriété

L'entreprise Cap7even conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix, y compris le principal et les intérêts. En cas de non-paiement à la date convenue, l'entreprise peut récupérer les biens. La vente sera automatiquement résolue selon la décision de l'entreprise, et tout versement déjà effectué sera conservé en contrepartie de l'utilisation des biens par le client. Revente ou Transformation : Le client est interdit de disposer, revendre ou transformer les biens tant qu'ils restent la propriété de l'entreprise Cap7even jusqu'au paiement intégral de leur prix.

18. RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Identification des données collectées par l'entreprise Cap7even Pour remplir ses obligations contractuelles envers ses clients, l'entreprise Cap7even collecte les données nécessaires à la fourniture de ses services. Ces données sont collectées lorsque le client :

• Reçoit un devis ou une facture de l'entreprise.

• Crée un compte personnel sur le site web de l'entreprise.

• Effectue une demande de renseignements sur le site web de l'entreprise.

• Demande un devis ou passe une commande sur le site web de l'entreprise.

• Navigue sur le site web de l'entreprise et/ou consulte les produits.

• Contacte le service clientèle. Dans ce contexte, l'entreprise Cap7even collecte les données suivantes :

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19.NFC (Near Field Communication) 

Chaque vêtement vendu par Cap7even est équipé d'une puce NFC (Near Field Communication) intégrée. Cette puce contient des informations qui sont la propriété exclusive de Cap7even. Les informations contenues dans la puce servent à prouver l'authentification du vêtement et à garantir sa traçabilité.

Il est important de noter que la puce NFC ne peut en aucun cas être modifiée ou altérée par le client ou toute autre partie. Toute tentative de modification de la puce NFC est strictement interdite et pourrait constituer une violation des conditions générales de vente.

La présence de la puce NFC dans les vêtements de Cap7even vise à offrir aux clients une garantie supplémentaire d'authenticité et de qualité. Les informations stockées dans la puce NFC sont utilisées à des fins de suivi, de gestion des stocks et de protection contre la contrefaçon.

Cap7even se réserve le droit d'utiliser les données collectées par le biais de la puce NFC à des fins d'analyse interne et de développement de ses produits et services. Toutes les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Cap7even et ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client.

Il est de la responsabilité du client de veiller à ce que la puce NFC ne soit pas endommagée ou altérée. En cas de perte ou de dommage de la puce NFC, le client doit contacter le service client de Cap7even pour obtenir des informations sur les procédures de remplacement éventuelles.

Cap7even décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la puce NFC ou de ses fonctionnalités, ainsi qu'en cas de dommages résultant de l'utilisation de la puce NFC d'une manière non conforme aux instructions fournies par Cap7even.